Pour établir une contrefaçon, un huissier est en droit de procéder à un achat du produit en cause sur Amazon. 

En l’occurrence, il ressort du constat d’achat d’huissier de justice effectué sur le site marchand Amazon le 1er mars 2017 qu’étaient offerts à la vente des connecteurs comportant la marque « VISION EL », dont il n’est pas contesté qu’elle est celle de la société POLYNIX (précédemment MIIDEX), que le tiers acheteur a procédé à l’achat d’un « lot de 5 WAGO 3 bornes » au prix de 4,99 €, ainsi que d’un « lot de 5 WAGO 2 bornes » au prix de 3,99 €, que les photographies de ces deux articles figurent au procès-verbal, que le 15 mars 2017, le même huissier de justice a constaté que le tiers acheteur lui a remis un pli fermé portant l’adresse dudit tiers acheteur et qu’à l’ouverture du pli, à laquelle il a procédé personnellement, l’huissier a extrait deux articles, dont les photographies figurent au constat, qui correspondent visuellement exactement aux deux articles précédemment commandés par le tiers acheteur, revêtus de la marque « VISION EL » de la société POLYNIX. .

Il se déduit de ces constatations, avec un degré de certitude suffisant, que les deux produits contenus dans le pli ouvert par l’huissier de justice le 15 mars 2017 sont ceux qui ont été commandés par le tiers acheteur en présence du même huissier le 1er mars, l’identité du revendeur, effectivement tiers à la présente procédure, étant sans incidence sur la validité et la force probante du procès-verbal de constat d’achat sur internet produit en pièce 19 par les appelantes.

Le jugement a été infirmé en ce qu’il a dit ce procès-verbal dépourvu de force probante.

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