Engagement relationnel de Charb

On se souvient que la famille de Stéphane Charbonnier dit Charb, feu caricaturiste de Charlie Hebdo, avait démenti formellement auprès de la presse, l’engagement relationnel de Charb avec Jeannette Bougrab.

Historique de l’affaire

A la suite de l’attentat terroriste perpétré dans les locaux de l’hebdomadaire Charlie Hebdo, Jeannette Bougrab, s’était présentée comme la compagne de Charb dans différents organes de presse, pour faire part de sa douleur et de son indignation. Par la suite, la famille avait démenti tout “engagement relationnel” du dessinateur avec Jeannette Bougrab.

 

Action en diffamation par Tweets

Imputant à Jeannette Bougrab une forme d’escroquerie pour s’être fait passée pour la campagne de Charb (« mythomane »), cette dernière, en défense a mis en ligne sur son compte Twitter des propos imputant à la famille du dessinateur un discours islamophophe.  Les juges d’appel n’ont pas considéré (à tort) que le terme « escroquerie » était un fait précis susceptible de débat contradictoire (diffamation).  Le mot « escroquerie », était employé avec une impropriété sémantique,  ce qui est de fait dépourvu de sens. Le mot « imposteurs » n’était  guère plus précis et ne pouvait donc davantage être considéré comme diffamatoire ; il ne s’agissait que de jugements de valeur, de même que la « mythomanie » et la « victimisation » supposées de Jeannette Bougrab.

Censure de la Cour de cassation : les passages relatifs aux relations entre Charb et Jeannette Bougrab, en ce qu’ils imputent à celle-ci d’avoir faussement prétendu qu’elle a été la compagne du défunt et, par voie de conséquence, d’avoir menti sur cette situation, est bien un fait portant atteinte à son honneur ou sa considération suffisamment précis, de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire.  La diffamation a toutefois été couverte par l’exception de débat d’intérêt général.

Conditions de la diffamation

La démonstration du caractère diffamatoire d’une allégation ou d’une imputation suppose que celles-ci concernent un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiée ou identifiable. En l’espèce,  les passages litigieux, se sont inscrits, à l’époque des faits, compte tenu de l’émotion qu’ils ont suscitée, dans un débat d’intérêt général.  Ils reposaient par ailleurs sur une base factuelle suffisante et n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression, au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

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