L’implantation d’un gigantesque parc de 21 éoliennes en limite immédiate d’un domaine viticole ancien et paisible constitue un trouble anormal du voisinage en raison notamment des nuisances visuelles et auditives générées. Dans cette affaire, l’expert désigné avait conclu à une gêne visuelle et acoustique des éoliennes en cause. Les juges ont précisé que le trouble anormal de voisinage existe même en l’absence d’infraction caractérisée à la législation.
Dans cette affaire, transposable à l’installation d’antennes-relais, les juges ont ordonné la destruction de quatre des éoliennes du parc.

Mots clés : Antennes relais

Thème : Antennes relais

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Montpellier | Date : 2 fevrier 2010 | Pays : France

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