Des échanges entre partisans islamistes sur les réseaux sociaux (Facebook) peuvent motiver des poursuites pour association de malfaiteurs terroristes.

Une offre de vente d’armes sur ce même réseau social, conjuguée à l’adhésion d’un partisan à l’idéologie fondée sur un islamisme radical, prônée par une organisation terroriste, déduite de son profil Facebook et de la nature des vidéos et images retrouvées sur son ordinateur, constituent des faits matériels caractérisant la préparation d’un acte terroriste au sens de l’article 421-2-1 du code pénal.

La condamnation à une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis et mise à l’épreuve avec maintien en détention, a été confirmée en cassation. L’adhésion, ancienne de l’intéressé à la cause de l’organisation dite « état islamique » était attestée par les éléments issus de la perquisition et l’exploitation de ses outils informatiques, en particulier : le drapeau de cette organisation, l’image de combattants illustrant son profil Facebook, la revendication expresse de cette appartenance lors de plusieurs conversations sur les réseaux sociaux, la détention, au jour de son interpellation, de vidéos et images de décapitations, de cadavres, d’armes, de munitions, de combattants de Daech, enfants compris, des textes prônant la mort et l’effondrement de la France, des évocations de son départ en Syrie, ce projet étant rendu crédible notamment par sa capacité à se procurer des documents d’identité d’autres personnes, majeures.

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