En présence de suspicions d’envois massifs de courriels non sollicités (spamming), les prestataires en charge du routage ont le droit de bloquer les campagnes de leurs clients. Le système de filtre mis en place par le prestataire n’est pas abusif et/ou arbitraire, ce dernier agissant de concert sur demande des fournisseurs d’accès à internet, responsables de la régulation du trafic, de la lutte contre les spams et de la diffusion de bonnes pratiques. Ces mesures de blocage peuvent aussi être prises en cas phishing, spear-phishing et ransomware.

La société SC2 Consulting a assigné sans succès la société Vade Secure en référé d’heure à heure par acte d’huissier. Celle-ci se plaignait d’une mesure de blocage de ses campagnes électroniques. La juridiction a souligné que la liberté du commerce ne peut s’exercer que dans le respect des règles qui l’encadrent, et au cas d’espèce dans le respect de la réglementation spécifique au commerce sur internet. Or, la société SC2 Consulting n’établissait aucunement que tous les messages adressés depuis son site l’ont été avec le consentement des titulaires des adresses utilisées, étant observé que le nombre de plaintes déposées par les usagers, constituait un indicateur notoirement insuffisant.

La société SC2 Consulting n’a pu alléguer, sans mauvaise foi, que les emails bloqués étaient essentiellement des mails de confirmation ou de suivi de commandes.

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