Même si le créateur d’un Blog, n’est pas un professionnel de l’information et qu’il assure sa publication à titre gratuit, sans modération a priori des messages déposés par les blogueurs, il peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas de délits de presse (diffamation, injure …).
En effet, à défaut de retrouver les auteurs des messages incriminés, le créateur du Blog peut être poursuivi en sa qualité de producteur des contenus au sens de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 (1).

(1) Lorsqu’une infraction prévue par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, à défaut de l’auteur du message, le producteur du service sera poursuivi comme auteur principal, même si ce message n’a pas été fixé préalablement à sa communication au public.

Mots clés : blogs,blog,bloggeurs,responsabilité des blogs

Thème : Blogs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 16 fevrier 2010 | Pays : France

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