Les commentaires négatifs en ligne, peu argumentés et qui stigmatisent les services d’une société peuvent être sanctionnés par le dénigrement.

Commentaires négatifs et dénigrants

Les commentaires négatifs et dénigrants sur les plateformes en ligne peuvent avoir un impact significatif sur la réputation et les activités commerciales d’une entreprise.

La société Daici, spécialisée dans la diffusion d’annonces de vente de commerce et d’entreprise, a été confrontée à des commentaires défavorables sur le site internet ‘b-reputation.com’, émanant de clients mécontents de ses services. Ces commentaires ont été jugés dénigrants et ont suscité une action en justice de la part de Daici contre la société Camelia, responsable du site.

Dénigrement ou diffamation ?

La question de la compétence juridique dans cette affaire a été soulevée, mais le tribunal a confirmé sa compétence pour connaître du litige. Les commentaires ne constituaient pas une diffamation publique au sens de la loi du 29 juillet 1881, mais plutôt des critiques sur les services de Daici et de son dirigeant.

Actes de Dénigrement

Les juges ont initialement rejeté la responsabilité de Camelia en se basant sur le fait que les commentaires provenaient d’utilisateurs mécontents et que le style direct était courant sur les sites d’avis en ligne. Cependant, une analyse plus approfondie a révélé que les messages étaient objectivement dénigrants, car ils stigmatisaient Daici pour son absence de fourniture de services malgré le paiement sans préciser le service attendu ni les manquements constatés.

Responsabilité délictuelle

La responsabilité de la société Camelia a été retenue en vertu de l’article 1240 du code civil. Les commentaires dénigrants ont porté atteinte à la réputation et à l’image de de la société Daici.

L’obligation de modération ?

Cette affaire met en lumière les défis juridiques posés par les actes de dénigrement en ligne et souligne l’importance pour les entreprises de protéger leur réputation sur internet.

La responsabilité des plateformes en ligne peut être engagée si elles ne prennent pas les mesures appropriées pour modérer les contenus dénigrants publiés par leurs utilisateurs.

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