Dans cette affaire, une société de vente de cadeaux en ligne a été condamnée pour contrefaçon pour avoir commercialisé sur son site internet des plaques de métal décorées reproduisant les oeuvres d’un peintre (sans autorisation et mention du nom de l’artiste sur l’oeuvre).
En matière de contrefaçon, le cybermarchand est responsable de plein droit concernant les produits vendus, par la suite, à lui de se retourner éventuellement contre son fournisseur.

Mots clés : Contrefacon sur Internet

Thème : Contrefacon sur Internet

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 1 juin 2010 | Pays : France

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