L’ARCEP a rendu son Avis n° 2023-1281 du 15 juin 2023 sur le projet d’arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2023 au titre du dispositif de couverture ciblée.

Dans le cadre du « New Deal mobile » intervenu en janvier 2018, les opérateurs ont pris des engagements qui ont été retranscrits, à leur demande, dans les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz actuelles de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, en tant qu’obligations ; ces obligations figurent également en substance dans les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées en 2018 à la suite de la procédure d’attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz.

Parmi ces nouvelles obligations, le dispositif dit de « couverture ciblée » permet en particulier d’améliorer de manière localisée la couverture de zones dans lesquelles un besoin d’aménagement numérique du territoire est identifié.

Dans ce cadre, le ministre chargé des communications électroniques identifiera, à terme, jusqu’à 5 000 nouvelles zones à couvrir par opérateur participant. Sur chaque zone pour laquelle il a été désigné, l’opérateur participant a l’obligation de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d’accès mobile à très haut débit, grâce à l’installation d’un nouveau site.

Pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, le ministre chargé des communications électroniques a adopté 22 arrêtés fixant ou modifiant les listes des zones à couvrir au titre du dispositif de couverture ciblée.

Le projet d’arrêté, sur lequel l’ARCEP est saisie pour avis, établit la deuxième liste des zones à couvrir pour l’année 2023 par les opérateurs au titre du dispositif de couverture ciblée.

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