Le salarié d’une start up qui, après son départ, œuvre sur divers projets pour le compte d’une société concurrente peut être condamné pour parasitisme ou concurrence déloyale. Toutefois, si la matérialité des faits, par le transfert d’informations, est établie, il reste cependant à déterminer si ces détournements portaient sur des données sensibles et fruits d’importants investissements intellectuels, commerciaux et financiers réalisés par l’employeur.

En l’espèce, cette preuve n’était pas rapportée. La société ex employeur était arrivée tardivement sur le marché, ne justifiait ni d’une notoriété particulière, ni de compétences techniques innovatrices. La comparaison entre les deux sites (argués de contrefaçon)  comportait des différences notables et ne permettait pas de retenir une similarité établissant de manière certaine que la nouvelle société du salarié ait profité du savoir-faire particulier de son ex employeur même si ce dernier avait utilisé certains documents de son ex employeur.

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