L’hébergement virtualisé d’un site peut priver le client de son droit d’administrer lui-même son site (bien que le code source devienne la propriété du client).

En l’espèce, les termes du contrat prévoyaient explicitement « qu’un administrateur système dédié supervise les serveurs grâce à un système de monitoring dans le cadre d’un hébergement sur serveur virtualisé pendant une période de 12 mois reconductible et que ‘l’Administration est en ‘Module de modération » ce qui signifie bien que l’option choisie par le client est exclusive de l’administration du site.

Il apparaissait en outre que le client avait été informé par le prestataire de la faculté de remettre en cause cette option qui lui a été expliquée très clairement dans un courriel adressé en réponse à l’une de ses demandes tendant à obtenir l’administration du site :  

« Concernant l’accès au serveur nous fonctionnons avec un administrateur unique pour des raisons de responsabilité. Si vous souhaitez un accès au serveur nous vous passons la main complète mais nous ne pourrons plus intervenir directement sur le serveur. Comptez également un temps supplémentaire pour rapatrier les fichiers sources du serveur à chaque demande de modification ( 30 mn environ) Pour info l’hébergement d’un an compris dans la période initiale se termine au … donc à vous de voir ce que vous souhaitez faire (…)»

Il appartenait donc au client de mettre un terme à la formule d’hébergement choisie et d’opter pour une gestion directe du serveur avec une bascule des sources or les échanges produits révélaient que le client, nonobstant cette information claire qui lui a été délivrée par le prestataire, n’a pas opté pour une administration directe du site et a sollicité des développements supplémentaires qui ont donné lieu à des devis tout en échangeant courtoisement au demeurant avec le prestataire chaque fois que des ‘bugs’ nécessitaient une résolution, aucun retard dans les réponses du prestataire qui a toujours traité en temps réel les incidents n’étant par ailleurs établi.

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