Le salarié qui, pendant son temps de travail effectue des travaux soit au profit de membres de sa famille soit pour le compte de clients personnels, a un comportement qui rend son maintien impossible dans l’entreprise et constitue une faute grave justifiant son licenciement. A ce titre, peu importe que l’employeur ait toléré en connaissance de cause les agissements du salarié.

Mots clés : internet au travail

Thème : Internet au travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 26 janvier 2010 | Pays : France

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