Un salarié s’expose à un licenciement pour faute grave s’il transfert un courrier électronique comportant des informations confidentielles à des personnes extérieures à son entreprise.
En l’espèce, M. X. avait, en violation de son contrat de travail, transmis à des tiers, en utilisant le réseau professionnel interne et une liste de diffusion personnelle, plusieurs courriers électroniques contenant des informations concernant les relations de la société Cap Gemini avec l’un de ses clients, susceptibles de nuire à la réputation de la société.

Mots clés : internet au travail

Thème : Internet au travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 17 mars 2010 | Pays : France

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