M.X a été licencié par la société Coca Cola, pour faute grave en raison de la découverte sur son ordinateur portable de centaines de fichiers à caractère pornographique.
L’utilisation de sa messagerie par le salarié, pour la réception et l’envoi de documents à caractère pornographique et la conservation sur son disque dur d’un nombre conséquent de tels fichiers constituaient un manquement délibéré et répété à l’interdiction posée par la charte informatique mise en place par Coca Cola (charte intégrée au règlement intérieur). Ces agissements, susceptibles pour certains de revêtir une qualification pénale (1), sont constitutifs d’une faute grave et justifient le licenciement immédiat du salarié.

(1) Présence d’images urologiques, scatologiques, sado-masochistes et zoophiles

Mots clés : Internet au travail

Thème : Internet au travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 15 decembre 2010 | Pays : France

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