Le Tribunal de Commerce de Paris avait condamné in solidum la société Home Ciné Solutions et la société Google à payer à la société Cobrason la somme de 100 000 € à titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et publicité mensongère. La requête « Cobrason » sur le moteur de recherche google.fr faisait apparaître le lien commercial de la société Home Ciné Solutions (www.homecinesolutions.fr)

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A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de commerce de Paris | Date : 23 octobre 2008 | Pays : France

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