M. B. a crée une association dans le secteur des vacances éducatives, ce qui concurrençait directement son ancien employeur. Pour développer son activité,
M.B a démarché les clients de son ancien employeur pour vanter les mérites de son association nouvellement créée en faisant valoir de façon trompeuse qu’elle bénéficiait du concours de membres de son ancienne équipe pédagogique. Les juges ont condamné sur ce point M.B pour concurrence déloyale.
De surcroît, la mention dans le moteur de recherche Google de la dénomination sociale de son ancien employeur activait un lien commercial vers le site de l’association de M.B. Selon le tribunal cette promotion était susceptible de créer une confusion dans l’esprit de la clientèle et d’entraîner un détournement de trafic au profit de l’association (concurrence déloyale et parasitaire).

Mots clés : liens promotionnels

Thème : Liens promotionnels

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 6 mai 2010 | Pays : France

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