Pour certaines marques très proches de termes génériques (en l’espèce “itimbres”), le doute est permis quand à leur utilisation fautive par un tiers en tant que mot clé de référencement. Dans cette affaire le doute a bénéficié au moteur de recherche Lycos et son système de liens promotionnels qui interprète certains mots clés comme une erreur de saisie de l’utilisateur (exemple : itimbres pour timbres).
Il s’ensuit que la société Lycos, exploitant seulement un site de moteur de recherche automatisé qui se limite à rediriger les utilisateurs interrogeant avec le terme ‘itimbres’ vers des sites (eBay) proposant des prestations ainsi dénommées ou approchantes, avec le mot timbres, ne commet pas elle-même un acte de contrefaçon de la marque ‘itimbres’.

Mots clés : Liens promotionnels

Thème : Liens promotionnels

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Nimes | Date : 24 aout 2010 | Pays : France

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