La pratique consistant à présenter en ligne des produits d’une marque notoire mais non disponibles afin de proposer alternativement des produits de marques concurrentes (forme de marque d’appel) peut être sanctionnée par la concurrence déloyale.   

Affaire PureShopping

Une marque de mode pour enfants a obtenu la condamnation pour concurrence déloyale du site www.shopoon.fr (PureShopping). Ce dernier se présente comme un guide d’achat de mode et de décoration en ligne permettant la mise en relation des internautes avec des sites de commerce en ligne. Le site qui propose notamment des produits figurant sur les catalogues transmis par la société Yoox se rémunère sur la base des clics redirigés vers les sites marchands partenaires.

Concurrence déloyale

La marque victime a constaté que sur 70 de ses produits affichés sur le site shopoon.fr, 93 % étaient indisponibles, l’internaute étant alors renvoyé sur des produits similaires et concurrents mais non indiqués comme tels. Les pratiques d’affichage de ses produits ont été jugées constitutives de concurrence déloyale.

Les produits de la marque de mode étaient susceptibles d’être particulièrement recherchés par l’internaute notamment en quête de bonnes affaires. Or, en présentant sur les premières pages à l’enseigne PureShopping du site shopoon.fr en suite de la saisie de la requête de cette marque par l’internaute, de nombreux produits de cette marque (70) dont elle sait qu’une grande majorité sont indisponibles (93% des articles affichés), articles susceptibles de rester affichés 30 jours sur le site en cause, et en renvoyant l’internaute à la possibilité de voir des produits similaires concurrents, la société Webedia (éditeur du site), rémunérée au ‘clic’, a commis un acte déloyal en utilisant cette marque afin d’attirer la clientèle et de lui proposer des articles d’autres marques pour tenter de générer du trafic sur le site qu’elle édite. La faute de la société Webedia était ainsi caractérisée.

Intérêt de l’éditeur du site fautif

Si l’éditeur du site ne vend pas directement les articles qu’il présente, renvoyant l’internaute aux sites marchands qu’il référence, il n’en demeure pas moins que celui-ci est rémunéré par lesdits sites au nombre de clics en provenance du site shopoon.fr. Il avait donc intérêt à générer en mettant en avant les produits de sites et de marques différents en cas d’indisponibilité du produit recherché. En conséquence, s’il n’était pas le fournisseur direct du produit concurrent, il tirait un avantage à ce que l’internaute soit dirigé vers celui-ci.

20.000 euros de préjudice

En matière de responsabilité pour concurrence déloyale, il s’infère nécessairement pour celui qui subit un acte fautif de concurrence déloyale un préjudice, fût-il seulement moral. La pratique déloyale de la société Webedia a nécessairement porté atteinte à l’image de la marque, qu’elle a vulgarisée et banalisée (20.000 euros de préjudice).

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