L’usage d’une marque par un tiers à titre de mot-clé ou dans le code-source de son site internet ne constitue une atteinte à cette marque que si l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif peut croire que les produits ou services proposés sur le site de ce tiers proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci.

Pouvoir d’appréciation du juge

Le juge doit donc apprécier si l’annonce ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif de savoir si les produits ou les services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui ci ou, au contraire, d’un tiers.

Affaire Corum

En l’espèce, il est établi que la société Louve group employait la marque Corum, sans le consentement de son titulaire, comme mot-clé pour déclencher l’affichage d’une annonce pour son site, proposant des produits identiques à ceux pour lesquels ces marques sont enregistrées.

Absence du risque de confusion

Néanmoins, ni l’annonce, ni l’adresse URL, ni les pages en libre accès de ce site ne reproduisaient ce signe.

De plus, la présentation des résultats de recherche montrait de façon très apparente les mots Louve invest de sorte que l’internaute moyen savait clairement que les produits et services offerts sur ce site provenaient de cette société et non des sociétés du groupe Corum, dont l’annonce et le site officiel étaient prépondérants dans l’affichage et ne pouvaient conduire l’internaute à croire que les produits et services commercialisés par la société Louve group provenaient du titulaire de la marque ou d’une entreprise qui lui est liée.

L’usage de la marque Corum comme mots-clef dans le référencement du site n’était ainsi pas de nature à créer un risque de confusion sur l’origine des produits et services et ne constitue donc ni une contrefaçon vraisemblable, ni un manquement aux usages loyaux du commerce.

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