La société qui exploite le site lesprotéines.com a tenté en vain de faire condamner le site www.proteinepascher.com argué de contrefaçon et concurrence déloyale.
Tant en première instance, qu’en appel, les juges ont considéré que le mot “protéine/protéines” est un terme biologique purement générique et descriptif désignant une substance permettant d’améliorer la musculature, et qui de ce fait n’est pas susceptibles d’appropriation par le droit des marques.
Apport intéressant de cette décision, même si certaines descriptions de produits vendus sur les sites en litige, sont identiques, les juges ont posé que ces descriptions de produits ne présentaient pas de caractère suffisamment original pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, les informations en cause présentant surtout un caractère technique (valable pour tous les sites de e-commerce).

Mots clés : noms de domaine

Thème : Noms de domaine

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel d’Aix en Provence | Date : 8 septembre 2010 | Pays : France

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