La société Pages Jaunes a obtenu la condamnation à plus de 150 000 euros de dommages et intérêts, de la société Francotel qui exploitait un site internet d’annuaire en ligne sous les noms de domaine « jaunes-pages.fr », «jaunespages.fr » et «pages-yellow.com ».
D’un point de vue visuel et auditif, les signes sont certes sensiblement différents, mais compte tenu de la très forte notoriété de la marque “pages-jaunes”, la similitude conceptuelle flagrante entraîne en soi un risque de confusion aux yeux du public concerné, en l’espèce des professionnels à la recherche de publicité.
La concurrence déloyale a également été retenue : la société Francotel s’est volontairement placée dans le sillage de la société Pages Jaunes afin d’utiliser sa grande notoriété pour capter une clientèle en recherche d’exposition publicitaire à moindre coût, le démarchage se faisant pas l’envoi d’un simple courrier, voire d’un simple fax, c’est-à-dire presque sans aucune dépense.

Mots clés : noms de domaine

Thème : Noms de domaine

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 3 mars 2010 | Pays : France

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