Un mannequin ayant retrouvé des photographies la représentant sur Internet, photographies assorties de commentaires douteux, a poursuivi en vain l’hébergeur OVH aux fins de leur retrait.
Les juges ont considéré qu’en ne réagissant pas à la notification de contenus illicites (lettre recommandée), la société OVH n’a pas rempli ses obligations, surtout eu égard au caractère évident de la violation des droits du mannequin (2 000 € à titre de dommages intérêts).

Mots clés : Notification de contenus illicites

Thème : Notification de contenus illicites

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 2 juin 2010 | Pays : France

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