Attention à la communication d’informations-produits confidentielles sur les réseaux sociaux. La société Ducati a été jugée en droit de résilier le contrat de distribution d’un concessionnaire ayant manqué à son obligation de confidentialité en publiant sur les réseaux sociaux, des photographies et informations sur les futurs modèles de la marque italienne.

Peu important les éventuelles fuites dans la presse des informations en cause antérieurement aux posts litigieux, il était établi que ceux-ci ont été largement diffusés par le concessionnaire, de sorte qu’il ne peut être retenu qu’il se serait agi d’une simple erreur dénuée de toute gravité.

La société Ducati West Europe démontrait, au contraire, que le comportement de son concessionnaire à l’égard de la société Ducati Motor Holding a été radicalement incompatible avec celui attendu par ce constructeur, organisateur d’une telle manifestation annuelle d’ampleur maximale, et ce bien que ce comportement attendu ait été préalablement formalisé, qu’il ait été porté à la connaissance du concessionnaire qui avait donné toutes apparences de consentir à s’y conformer, et bien qu’un tel comportement attendu ait été particulièrement légitime au regard des intérêts du réseau global de la marque, s’agissant en particulier du souci de maîtriser la divulgation des informations sur les nouveaux modèles.

Le comportement du concessionnaire déjà caractérisé constitue, par conséquent, une inexécution du contrat de distribution, dès lors que celui-ci, lui commandait de s’abstenir d’adopter délibérément et sans motif un comportement contraire à celui attendu par le constructeur et auquel il avait donné l’apparence de consentir à se conformer.

Le comportement déjà caractérisé du concessionnaire a été, pour la société Ducati West France, suffisamment imprévisible et empreint d’une telle inconséquence, qu’il a été de nature à lui faire perdre la confiance qu’elle avait placée dans ce concessionnaire.

Peu importe à cet égard les clauses d’élection de for au profit de juridictions étrangères et de soumission à la loi italienne contenues dans l’engagement de confidentialité, dont l’interprétation et la force obligatoire ne sont nullement en cause, et que rien n’autorise à écarter.  

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

Please fill the required fields*

  • ESSAI GRATUIT
    Contactez-nous