Un employé (municipal) qui consulte de manière répétée des sites internet à caractère pornographique pendant son temps de travail, sur son lieu de travail à partir de son ordinateur professionnel sur lequel étaient enregistrées environs 2 000 photographies téléchargées depuis de tels sites, manque à son obligation de moralité et à son devoir de se consacrer à ses fonctions. De tels manquements constituent des fautes de nature à justifier qu’une sanction disciplinaire soit infligée à leur auteur.

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