En présence d’une cession de droits d’éditer un logiciel, le cessionnaire doit être considéré comme propriétaire à titre définitif de l’intégralité des droits d’exploitation concernant les versions du logiciel développées jusqu’au jour de la cession.

Le développeur qui résilie le contrat d’édition est libre d’exploiter les versions postérieures du logiciel dès lors que ces versions sont entièrement réécrites par rapport aux versions antérieures (utilisation d’algorithmes différents).

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