L’association Priartem et l’association Agir pour l’environnement n’ont pas obtenu du juge des référés du Conseil d’Etat, la suspension des décisions de l’ARCEP portant attribution des blocs de 50 MHz dans le cadre de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (5G).

L’urgence dont se prévalent les deux associations résulterait selon elles de l’absence d’intérêt supérieur justifiant du déploiement de ces réseaux de cinquième génération, du caractère coûteux du déploiement, et de l’absence d’étude permettant d’établir la proportionnalité entre de potentielles atteintes à la santé et l’intérêt du déploiement autorisé.

La généralité des motifs ainsi allégués, à supposer même qu’il reflète l’atteinte grave et immédiate à un intérêt que les associations défendent, n’apparaît pas constitutive d’une urgence pouvant justifier l’examen du sérieux des moyens allégués en vue de la suspension demandée.

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