Aux termes de l’article 32 du code de procédure civile, « est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir ».

Concernant les actes de  contrefaçon sur les réseaux sociaux attribuées à un parti politique, s’il apparaît vraisemblable que le « leader » du parti (Jean-Luc Mélanchon de la France insoumise) n’administre pas lui-même ses comptes sur les réseaux sociaux, il se trouve juridiquement responsable dès lors qu’il n’offre pas de démontrer que la personne à qui cette tâche est confiée pour son compte, a, en publiant les contenus litigieux, agi en toute autonomie et en dehors de sa mission.

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