En présence d’une demande de résolution de contrat de conception de site internet présentée par le client, la juridiction a l’obligation de rechercher si l’inexécution par le prestataire, d’une partie de ses obligations, n’est  pas d’une gravité suffisante pour justifier la résolution du contrat.

Comme pour toute convention, la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats de conception de site (contrats synallagmatiques), pour le cas où l’une des deux parties manquera à son engagement et, dans ce cas, la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté a le choix ou de forcer l’autre à l’exécution de la convention lorsqu’elle est possible, ou d’en demander la résolution avec dommages-intérêts.

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