Dailymotion, comme les autres sites de partage de vidéo sur internet, a la seule qualité d’hébergeur, à l’exclusion de celle d’éditeur de contenus.
En effet, le site n’est pas à l’origine de la diffusion des contenus, ces derniers étant publiés par les utilisateurs. Les utilisateurs décident seuls des choix à réaliser pour la mise en ligne des vidéos, du contenu de l’information accompagnant la vidéo, de la rubrique de référencement ainsi que des mots clefs. Dailymotion ne perd pas la qualité d’hébergeur par la présence de bannières publicitaires sur son site.

Mots clés : Responsabilité des hébergeurs

Thème : Responsabilité des hébergeurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de commerce de Paris | Date : 27 avril 2009 | Pays : France

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