Les auteurs des sketches humoristiques de Jean-Yves Lafesse, dont les séquences audiovisuelles (DVD) avaient été diffusées sur le site waza.fr, ont poursuivi ce dernier site pour atteinte à leurs droits patrimoniaux.
Les juges ont rejeté cette demande. S’agissant d’une action des auteurs et non des producteurs, les auteurs se devaient, pour bénéficier d’une protection, de qualifier en quoi leurs oeuvres étaient originales. Le fait que les « sketches sont ordonnés afin de parvenir à la finalité humoristique de l’oeuvre selon des critères précis, l’ordre décidé par l’auteur a pour but de maintenir le rire et offrir aux spectateurs une continuité narrative (enchaînement des scènes, choix des passants, alternance entre des personnes âgées et des plus jeunes, prises en compte de la lumière naturelle, du temps ensoleillé » est insuffisant à qualifier l’originalité de l’oeuvre.
Le producteur des DVD dont les séquences étaient supposées extraites, n’a pas non plus été jugé recevable à agir dans la mesure où il n’apportait pas la preuve de la titularité de ses droits de diffusion en Vidéo à la Demande (VoD). Celui-ci était en conflit sur la titularité de ses droits avec une autre société.
En revanche, Jean-Yves Lafesse a été fondé à agir en défense de son droit moral d’auteur sur les séquences diffusées sur Internet.
Concernant le site Waza.fr qui se contente de réindexer les liens de videos hébergées sur des sites tiers (dailymotion.com), les juges l’ont qualifié d’intermédiaire technique dont la responsabilité ne pouvait être engagée que sur le fondement de la loi du 21 juin 2004 (article 6-1.5). Aucune notification ne lui ayant été communiquée, aucune responsabilité ne pouvait lui être imputée (seul l’hébergeur du site OVH avait été saisi).

Mots clés : Responsabilité des hébergeurs

Thème : Responsabilité des hébergeurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 11 decembre 2009 | Pays : France

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