A l’égard de l’acquéreur, l’expert qui affirme l’authenticité d’une oeuvre d’art, sans assortir celle-ci de réserves engage sa responsabilité sur cette seule affirmation.
L’expert de la vente s’étant abstenu de porter à la connaissance des enchérisseurs, sous quelque forme que ce soit, les réserves formulées auprès du commissaire-priseur sur l’authenticité de l’oeuvre, ce dernier engage sa responsabilité in solidum avec celle du commissaire-priseur.

Mots clés : Ventes aux enchères

Thème : Ventes aux enchères

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 17 decembre 2009 | Pays : France

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