Arrêté du 10 novembre 2005 pris pour l’application du décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d’oeuvres audiovisuelles à caractère innovant

Mots clés : aides à la production,production audiovisuelle,production,aides à l’écriture,écriture,oeuvres audiovisuelles

Thème : Aides nationales au secteur audiovisuel

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 10 novembre  2005 | Pays | Zone : France

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