Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée

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Mots clés : aides,aides audiovisuelles,aides cinématographiques,production

Thème : Aides a la production cinematographique

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 29 septembre  2004 | Pays | Zone : France

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