Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d’aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement tel que modifié par l’arrêté du 4 mai 2006

Mots clés : aides à la production,production audiovisuelle,aides,production,pays en voie de développement,pvd,aides au cinéma

Thème : Aides a la production

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 6 juillet  1992 | Pays | Zone : France

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