Avis du CSA no 2008-4 du 22 juillet 2008 relatif à deux projets de décret, l’un modifiant le décret no 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, l’autre portant modification des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, ainsi qu’à un projet d’arrêté

Mots clés : Grille des programmes,diffusion,production,fenêtres de diffusion

Thème : Grille des programmes

A propos de ce texte : type : Avis | Date : 22 juillet  2008 | Pays | Zone : France

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