Une cession complète de droits d’auteur sur un synopsis emporte nécessairement le droit de présenter ce synopsis aux télédiffuseurs. Les juges ont ainsi validé une cession des droits d’auteur sur un synopsis de l’épisode du téléfilm « l’homme de la situation». Les clauses des contrats stipulaient une cession, pendant une durée de 30 ans, des droits d’adaptation du texte et de l’oeuvre, de reproduction, d’adaptation, de représentation, d’utilisations secondaires et dérivées. Les auteurs, en leur qualité de professionnels ne pouvaient pas ignorer que la commande par les sociétés de productions de synopsis induisait leur présentation future à des télédiffuseurs.

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