Un programme audiovisuel unique ne peut pas être accompagné de signalétiques différentes. La diffusion d’un programme en plusieurs fois ne change pas l’unicité du programme. A titre d’exemple, un film comme « Once Upon a Time in Hollywood », même avec césure, relève de la catégorie III (« interdit aux mineurs de 12 ans »).

Affaire « Once Upon a Time in Hollywood »

L’Arcom a constaté la diffusion sur France 2, le 4 septembre 2022 à 21h05 du film Once Upon a Time… in Hollywood (interdit en salles aux mineurs de 12 ans) en deux parties respectivement accompagnées des signalétiques « interdit en salles aux mineurs de 12 ans » et « déconseillé aux moins de 16 ans ».

La diffusion en deux parties 

L’Arcom a estimé que ce film constituait, nonobstant la césure en deux parties opérée par la chaîne, un seul et même programme au sens de la recommandation du 7 juin 2005 et qu’il ne pouvait par conséquent faire l’objet de plusieurs classifications.  Elle a par ailleurs considéré que le film relevait de la catégorie III (« interdit aux mineurs de 12 ans »).

La Recommandation du 7 juin 2005

En conséquence, l’Autorité a rappelé à la société France Télévisions la nécessité de veiller au respect des dispositions de la recommandation du 7 juin 2005 concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes, laquelle exclut qu’un programme audiovisuel unique soit accompagné de signalétiques différentes.




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