Modèle d’autorisation de tournage à télécharger au format Word (11 pages). En voici un extrait :

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Le Producteur souhaite occuper le domaine, les terrains et autres biens immobiliers et dépendances dont la Société a la jouissance en qualité de propriétaire ou de locataire, aux fins du tournage d’une œuvre audiovisuelle. La Société met à la disposition du Producteur les lieux fixés aux présentes aux conditions ci-après.

Le Producteur souhaite réaliser des prises de vue et/ou des interviews au sein des locaux et  dépendances de la Société. Ces opérations sont destinées à la réalisation de l’œuvre audiovisuelle suivante :

Genre (documentaire, film, série télévisée …) : ………………………………………….

Thématique : ………………………………….

Titre provisoire :         “………………………….. “

Réalisateur : ……………………………………………………

Durée approximative : ……………………………………

Support de diffusion : ……………………………………..

Les prises de vue et/ou interviews seront exclusivement utilisées afin de réaliser cette œuvre audiovisuelle. La Société autorise les prises de vue et/ou des interviews aux conditions ci-après fixées.

Les prises de vue et/ou des interviews ne pourront avoir lieu qu’en présence de M/Mme…………..[Fonction au sein de la Société].  Il est entendu que ce dernier dispose de tout pouvoir pour mettre fin ou interrompre le tournage.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Au sens des présentes, les Parties ont adopté les définitions suivantes :

« Cinéma » : entrent dans la catégorie « cinéma » tous les films, entendus comme oeuvre produite à l’aide d’un moyen technique et ayant pour résultat un effet cinématographique, et destinés à une première diffusion en salles de projection :

– un long métrage, un film de 75 minutes au moins ;

– un moyen métrage, un film d’une durée de 31 à 74 minutes ;

– un court métrage, un film d’une durée de 30 minutes ou moins.

« Clip » : constitue un clip un film vidéo bref, destiné à illustrer une oeuvre musicale, cinématographique ou à promouvoir une personne (artiste, compositeur, auteur…).

« Documentaire » : constitue un documentaire toute oeuvre de moyen ou long métrage, produite pour la télévision, le cinéma, ou uniquement en vue de la revente sur un support quel qu’il soit (DVD, cassettes vidéos), qui informe et propose une analyse d’un sujet. Le reportage porte sur le même objet, est d’un format très court et destiné à une diffusion exclusivement télévisuelle.

« Docu-fiction » : entrent dans cette catégorie le « docu-fiction » (au contraire du documentaire, entendu comme toute production audiovisuelle qui informe et propose une analyse d’un sujet) ainsi que les « séries télévisées ».

 « Fiction TV » : constitue une fiction TV toute oeuvre de long métrage de fiction, ou en grande partie de fiction produite pour la télévision.

« Film institutionnel » : constitue un film institutionnel toute oeuvre audiovisuelle de courte durée, relative au produit, au service ou à l’activité d’une entreprise, destinée en général à un usage de communication interne ou à des supports de communication du type internet, DVD promotionnel ou PLV (publicité sur le lieu de vente).

 « Programme de flux » : par programmes de flux, on entend toute production de « téléréalité » ou en général d’émission de télévision (enregistrée ou en direct).

« Prise de vues » : Les prises de vues peuvent être des photographies. Elles sont rattachées au type de production pour lequel elles sont destinées.

 « Publicité »: constitue une « publicité » toute séquence filmée, quel que soit le support, la durée, ou le moyen de diffusion, destinée à faire connaître un produit, ou un ensemble de produits, et/ou à inciter un public, quel qu’il soit, à en faire l’acquisition.

ARTICLE 3 – OBJET

Le présent protocole d’entente doit être respecté par le Producteur et les membres de l’équipe de tournage. Le producteur s’assurera de distribuer à chaque membre de l’équipe une copie du présent protocole.

Il est convenu que l’équipe de tournage doit également se conformer au règlement intérieur de la Société et aux règles de sécurité et d’hygiène en vigueur dans tous les locaux. Ledit règlement intérieur sera porté à la  connaissance du Producteur avant le début des prises de vue.

Les membres de l’équipe de tournage adoptent un langage et une attitude courtois auprès des salariés et collaborateurs de la Société.

Des emplacements précis sont identifiés pour les fumeurs qui s’assureront d’éteindre leurs cigarettes dans des contenants prévus à cette fin.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU TOURNAGE

Zones de tournage (joindre un plan si nécessaire) :

Nature de l’occupation (stationnement ou tournage)

Dates de tournage :   ….

Télécharger ce modèle d’autorisation de tournage (11 pages au format Word)

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