Projet d’émission TV

Dans cette affaire opposant la société Endemol à un auteur, les juges ont eu l’opportunité de rappeler que les idées sont de libre parcours. Un jeu télévisé peut être protégé par les droits d’auteur s’il est original.  En effet, au titre de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Si un projet d’émission, aussi appelé format, ne fait pas partie des catégories d’ oeuvres de l’esprit énumérées par l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle, les oeuvres audiovisuelles visée dans le 6° de cet article renvoyant manifestement non à un projet mais à une oeuvre constituée d’images déjà captées, il est toutefois constant que cette énumération n’est pas limitative.

Un projet ou format d’émission peut donc constituer une oeuvre de l’esprit originale à condition que celui qui invoque la protection au titre des droits d’auteur d’une part la décrive avec suffisamment de précision pour permettre d’identifier la création en cause, et ce tant ce qui concerne son déroulement et ses mécanismes que ce qui touche à son aspect formel tenant par exemple au décor, au cadrage, au positionnement des protagonistes, à la bande son, au code couleur et d’autre part démontre qu’elle résulte de partis pris créatifs exprimant la personnalité de leur auteur et qui lui confèrent un caractère original.

En matière de droits d’auteur, la notion d’antériorité en tant que telle est indifférente en droit d’auteur, seule la preuve du caractère original étant exigée comme condition de l’octroi de la protection au titre du livre premier du Code de la propriété intellectuelle. Les antériorités opposées ne sont déterminantes que dans la mesure où elles établissent que le projet d’émission ne présente pas de caractère original, parce qu’il ne ferait que reproduire sans effort créatif ce qui était déjà connu.

Absence de protection d’un jeu télévisé

Dans cette affaire, le jeu télévisé articulé autour du concept suivant a été jugé original : « un jeu télévisé de questions-réponses portant sur la culture générale mais dans lequel le but des candidats n’est pas d’apporter la réponse exacte à la question posée mais de trouver la réponse qui a été donnée par un panel de 1000 personnes représentatif de la population française préalablement interrogé, en cherchant en outre à fournir la réponse la moins citée par ledit panel, puisque le candidat est récompensé par une somme en euros constituée par la différence entre 100 et la proportion exprimée en pourcentage de membre du panel ayant donnée cette réponse. En conséquence moins la réponse a été citée par le panel plus le gain est important. En revanche, donner une réponse qui n’a pas été citée par le panel ou qui a été citée par moins de 2% entraîne une pénalité. »

Ce jeu revêt un caractère original tenant à ce principe consistant à ce que la bonne réponse soit non pas la réponse exacte qui n’est plus donnée à l’issue du jeu qu’à titre informatif, mais les réponses les moins proposées pas le panel et donc a priori les plus extravagantes.

En outre l’auteur a effectué de nombreux choix arbitraires pour définir en détail le déroulement du jeu, son organisation, sa mise en scène en décrivant précisément les pupitres des candidats ainsi que l’enchaînement des séquences ou les interventions du meneur de jeu et les prises de paroles, de sorte que le principe original du jeu a été formalisé pour être mis en oeuvre, en retenant une combinaison de solutions qui prise isolement sont certes banales pour faire partie du fond commun des éléments d’un jeu télévisé de questions-réponses mais dont la combinaison confère à l’ensemble une configuration propre.  En conséquence le projet de jeu “EXCELLENTE ERREUR” bénéficie de la protection au titre du droit d’auteur.

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