Rapport sur les licences multi-territoriales des oeuvres audiovisuelles dans l’Union Européenne

Mots clés : gestion collective,licence européenne,licence multiterritoriale,vidéo à la demande,vod,smad,régulation audiovisuelle,quotas,Services de Medias Audiovi

Thème : Gestion collective

A propos de ce texte : type : Rapport | Date : 1 octobre  2010 | Pays | Zone : France

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