Il est légal (sans requalification en contrat de travail) pour un journaliste, de créer sa société afin de fournir du contenu (chroniques d’émission) à une chaîne télévisée ou une radio avec l’engagement qu’il présente lui même ce contenu.

Vente de chroniques d’émissions

En l’occurence, l’objet des contrats de prestation de services conclus par une journaliste avec Europe 1, rédigés en des termes similaires, était la préparation et l’animation de chroniques ou d’émissions par une journaliste, à l’antenne d’Europe 1, portant principalement sur les thèmes de la consommation, de la santé et du bien-être.

Contrat de travail exclu 

Il ressort des contrats de prestations de service, que la société de la journaliste (QI productions) garantissait aux Sociétés, la réalisation de chroniques, aux termes d’un article intitulé « participation personnelle », ainsi que la périodicité de la livraison des produits objets des contrats, en l’espèce les chroniques, dans les domaines de la santé, du bien-être, de la consommation et du développement personnel.

La périodicité des chroniques, leur durée, les horaires de passage à l’antenne de même que les domaines concernés par ces chroniques, ne sauraient être assimilés à l’expression d’un pouvoir de direction, alors qu’ils sont l’objet même du contrat, qui a conduit les Sociétés et la société QI productions à contracter.

Si la société QI productions s’est portée fort de cette condition, les sanctions contractuelles qui y sont attachées pèsent sur la société, clauses contractuelles que ne pouvait ignorer sa gérante qui avait signé le contrat, expression de la liberté contractuelle des parties.

Sur l’ensemble de la période considérée, il n’est pas démontré que la journaliste a reçu des directives ou des instructions portant sur le choix des thèmes des chroniques ou sur le choix des invités dès lors que les sujets sélectionnés s’inscrivaient dans les thèmes définis par le contrat de prestation de services.

En effet, les échanges de mails aux termes desquels par exemple il était demandé à la journaliste, si le thème d’un livre récemment sorti chez un éditeur lui inspirerait un sujet pour inviter son auteure, ou si tel thème qu’elle allait aborder pouvait être complété par telle approche, ne sauraient s’analyser en des directives qu’il appartenait à la journaliste d’exécuter.

De même, les propositions de sujets ou de modifications, ou d’échanges afférents aux modalités de la mise en place de la programmation, ne présentent pas un caractère comminatoire et relèvent de l’ordre d’échanges entre les Sociétés et la chroniqueuse et ne sont pas de nature à révéler l’existence de directives sous la subordination de ces dernières, ni davantage l’expression d’un pouvoir de contrôle.

A ce titre, les emplois de « propositions », « si possible », « propose », « ok pour toi’ », « n’hésitez pas à renvoyer vers le podcast » ainsi que des demandes de validation ou des formulations présentées sous la forme interrogative, corroborent le fait que la journaliste  était indépendante à l’égard de ses interlocuteurs, et non pas placée dans un lien hiérarchique.

L’information selon laquelle une chronique allait être écourtée pour une émission consacrée à un événement sportif est conforme aux dispositions contractuelles convenues entre la société QI productions et les sociétés intimées et ne sont pas davantage de nature à exprimer l’exercice d’un pouvoir de direction.

Enfin, si la journaliste était intégrée au sein d’un service organisé de personnes salariées, et préparait et animait les émissions dans les locaux d’Europe 1 avec le matériel mis à sa disposition par la station et le concours des salariés de cette dernière et disposait d’une adresse e-mail Europe 1 et d’un badge d’accès, cet élément à lui seul ne peut caractériser l’existence d’un contrat de travail en l’absence d’autres éléments pertinents rappelés plus hauts et non caractérisés en l’espèce.

Compétence du conseil de prud’hommes

L’action en requalification de ces contrats relève du conseil de prud’hommes.  En application de l’article L.1411-1 du code du travail, le conseil de prud’hommes règle les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail entre les employeurs et les salariés qu’ils emploient.

L’article L. 8221-6 1 du code du travail prévoit :

« Est présumé travailleur indépendant celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui même ou par le contrat les définissant avec son donneur d’ordre ».

L.8221-6 du code du travail dispose :

« I.- Sont présumés ne pas être liés avec le donneur d’ordre par un contrat de travail dans l’exécution de l’activité donnant lieu à immatriculation ou inscription :

1° Les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales pour le recouvrement des cotisations d’allocations familiales ;

2° Les personnes physiques inscrites au registre des entreprises de transport routier de personnes, qui exercent une activité de transport scolaire prévu par l’article L. 214-18 du code de l’éducation ou de transport à la demande conformément à l’article 29 de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ;

3° Les dirigeants des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés et leurs salariés ;

II.- L’existence d’un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d’ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard de celui-ci (…) ».

Il en résulte une présomption simple de non salariat pour le journaliste créateur de société (gérante de la société QI productions).

L’existence d’un lien de subordination

En droit, la relation de travail suppose l’existence d’un lien de subordination caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité du travailleur.

La charge de la preuve du contrat de travail incombe à celui qui s’en prévaut et la preuve de l’existence d’un contrat de travail peut être rapportée par tous moyens.


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 6 – Chambre 2

ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022

(n° , 10 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01850 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFES4

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de PARIS – RG n° F 19/02937

APPELANTES

Madame [D] [P]

[Adresse 1]

[Localité 4]

S.A.R.L. SOCIETE QI PRODUCTIONS représentée par Madame [D] [P]

RCS de NANTERRE n°409 520 681

[Adresse 1]

[Localité 4]

Tous deux représentés par Me Mikaël KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469

INTIMÉES

S.A.S. EUROPE 1 TELECOMPAGNIE

[Adresse 2]

[Localité 3]

S.N.C. EUROPE NEWS

[Adresse 2]

[Localité 3]

Tous deux représentés par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : R021

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 26 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre

Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente

Madame LAGARDE Christine, conseillère

Greffière lors des débats : Mme CAILLIAU Alicia

ARRÊT :

— contradictoire

— mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile

— signé par Olivier FOURMY, Premier président de chambre et par CAILLIAU Alicia, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

Mme [D] [P] est la gérante de la société QI productions immatriculée depuis le 31 octobre 1996 au registre du commerce et des sociétés et dont l’objet est : « productions, animations audiovisuelles et radiophoniques, conseils liés à la communication, création d’événements ».

La société Europe News exerce l’activité d’agence de presse et notamment la fourniture et diffusion de toute matière d’information sur tout support écrit, sonore ou visuel.

La société Europe 1 Télécompagnie réalise des programmes de radiodiffusion et de télévision, son nom commercial est Europe 1.

La société Europe 1 Télécompagnie et la société Europe News (ci-après ensemble ‘les Sociétés’) contribuent au fonctionnement de la station de radio Europe 1.

Ces sociétés appartiennent au groupe Lagardère.

La société QI productions « en présence de Mme [P] » et la société Europe News ont conclu plusieurs contrats de prestations de services sur la période du 10 juin 2008 au 6 juillet 2014.

D’autres contrats de prestations de services ont ensuite été conclus entre la société QI productions « en présence de Mme [P] » et la société Europe 1 Télécompagnie sur la période du 25 août 2014 au 1er juillet 2018.

L’objet de ces contrats de prestation de services conclus successivement avec les intimées, rédigés en des termes similaires, était la préparation et l’animation de chroniques ou d’émissions par Mme [P] à l’antenne d’Europe 1, portant principalement sur les thèmes de la consommation, de la santé et du bien-être.

Les relations entre la société QI productions et la société Europe 1 Télécompagnie ont pris fin le 30 juin 2018.

Par requête en date du 8 avril 2019, Mme [P] a saisi le conseil de prud’hommes de Paris aux fins de voir reconnaître l’existence d’un contrat de travail et la qualité de co-employeurs des sociétés Europe 1 Télécompagnie et Europe News.

Ces dernières ont assigné en intervention forcée la société QI productions afin que le jugement à intervenir lui soit déclaré opposable.

Par jugement contradictoire du 12 janvier 2022, le conseil de prud’hommes de Paris, statuant en départage, a rendu la décision suivante :

« SE DÉCLARE incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris

— DIT que la présente décision est opposable à QI PRODUCTIONS

— DIT n’y avoir lieu à application de l’article 700 du Code de procédure civile

— CONDAMNE Madame [D] [P] aux dépens ».

Mme [P] et la société QI productions ont interjeté appel le 2 février 2022 et ont été autorisées à assigner à jour fixe les Sociétés.

PRÉTENTIONS

Par dernières conclusions transmises au greffe par RPVA le 20 octobre 2022, Mme [P] et la société QI productions, demandent à la cour de :

« 1/ Sur la recevabilité de l’appel

— Rejeter l’exception de nullité des assignations délivrées aux sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie ;

— Juger recevable l’appel formé par Madame [D] [P] et la société QI PRODUCTIONS ;

2/ Sur la compétence

— Infirmer le jugement rendu par le Conseil de prud’hommes de Paris le 12 janvier 2022 dans toutes ses dispositions ;

Et, statuant à nouveau,

— Juger que Madame [D] [P] bénéficie du statut de journaliste et qu’en tout état de cause elle était placée dans un lien de subordination à l’égard des sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie

— Juger que les sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie étaient co-employeurs de Madame [D] [P]

— Reconnaître l’existence d’un contrat de travail entre Madame [D] [P] et les sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie entre le 10 juin 2008 et le 23 juillet 2018 ;

— Juger que le Conseil de prud’hommes de Paris est compétent pour statuer sur les demandes formées par Madame [D] [P] à l’encontre des sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie ;

Et, statuant à nouveau,

— Juger que le Conseil de prud’hommes de Paris est compétent pour statuer sur les demandes formées par Madame [D] [P] à l’encontre des sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie ;

3/ Sur le fond

— Constater que la cour d’appel de Paris est juridiction d’appel quelle que soit la juridiction de premier degré qu’elle estime compétente ;

— Juger qu’il est de bonne justice de donner à l’affaire une solution définitive sur le fond ;

Evoquant l’affaire,

— Juger que l’ensemble des demandes de Madame [D] [P] sont bien fondées et en particulier :

o Juger que Madame [D] [P] bénéficie du statut de journaliste et qu’en tout état de cause elle était placée dans un lien de subordination à l’égard des sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie

o Juger que les sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie sont co-employeurs de Madame [D] [P]

o Reconnaître l’existence d’un contrat de travail entre Madame [D] [P] et les sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie entre le 10 juin 2008 et le 23 juillet 2018

o Juger que la rupture des relations contractuelles s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et abusif

o Juger que les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie ont dissimulé l’emploi salarié de Madame [D] [P]

Par conséquent,

A titre principal :

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement d’une somme de 106.260 euros nets à titre d’indemnité conventionnelle de licenciement

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement d’une somme de 21.000 euros bruts à titre d’indemnité compensatrice de préavis

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement d’une somme de 2.100 euros bruts à titre d’indemnité compensatrice de congés payés sur préavis

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement d’une somme de 106.660 euros nets à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement de la somme de 21.332 euros nets à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement de la somme de 64.000 euros nets à titre d’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement de la somme de 150.000 euros nets à titre de dommages-intérêts pour le préjudice résultant de la non-affiliation au régime général et à Pôle Emploi

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement de la somme de 25.448 euros bruts à titre d’indemnité compensatrice de congés payés acquis et non pris

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement de la somme de 21.206 euros bruts à titre de 13ème mois de salaire pour les années 2016, 2017 et 2018

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement de la somme de 5.000 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période de travail allant du 1er juillet au 15 juillet 2018 outre l’indemnité compensatrice de congés payés afférente de 500 euros bruts.

A titre subsidiaire :

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement d’une somme de 53.130 euros nets à titre d’indemnité conventionnelle de licenciement

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement d’une somme de 21.000 euros bruts à titre d’indemnité compensatrice de préavis

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement d’une somme de 2.100 euros bruts à titre d’indemnité compensatrice de congés payés sur préavis

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement d’une somme de 106.660 euros nets à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement de la somme de 21.332 euros nets à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement de la somme de 64.000 euros nets à titre d’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement de la somme de 150.000 euros nets à titre de dommages-intérêts pour le préjudice résultant de la non-affiliation au régime général et à Pôle Emploi

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement de la somme de 25.448 euros bruts à titre d’indemnité compensatrice de congés payés acquis et non pris

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement de la somme de 5.000 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période de travail allant du 1er juillet au 15 juillet 2018 outre l’indemnité compensatrice de congés payés afférente de 500 euros bruts.

En tout état de cause :

— Fixer le salaire de référence de Madame [D] [P] à 10.666 euros bruts par mois

— Ordonner la délivrance de documents de fin de contrat sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la notification de la décision à intervenir

4/ Sur la procédure, les frais irrépétibles et les dépens

— Mettre la société QI PRODUCTIONS hors de cause

— Rejeter l’ensemble des demandes formées par les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie au paiement de la somme de 6.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile pour les frais irrépétibles engagés en première instance et en appel

— Condamner solidairement les Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie aux entiers dépens ».

Par dernières conclusions transmises au greffe par RPVA le 18 octobre 2022, les sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie, demandent à la cour de :

« In limine litis :

Vu les Articles 948 et 920 du Code de procédure civile,

— Déclarer nulle et de nul effet l’assignation à jour fixe délivrée par Madame [D] [P] et la Société Q I Productions.

En conséquence,

— Déclarer Madame [D] [P] et la Société QI Productions irrecevables en leur appel.

Subsidiairement, à titre principal :

— Confirmer le Jugement entrepris en ce que :

. il s’est déclaré matériellement incompétent au profit du Tribunal de commerce de Paris ;

. il a déclaré la décision opposable à la Société QI Productions ;

— Débouter Madame [D] [P] de l’ensemble de ses demandes à l’encontre des Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie ;

A titre infiniment subsidiaire,

1) Rejeter la demande d’évocation présentée par Madame [D] [P].

2) Pour le cas où la Cour déciderait d’évoquer le fond du litige :

— dire et juger que les sociétés Europe News et Europe 1 n’ont pas la qualité d’employeur, ni de co-employeur ;

En conséquence :

— déclarer que les demandes de Madame [D] [P] à l’encontre des Sociétés Europe News et Europe 1 sont irrecevables et non fondées et les rejeter ;

En tout état de cause :

— fixer le salaire de référence à la moyenne des factures de prestation de services émises par la Société Q I Productions à l’encontre de la Société Europe 1 Télécompagnie, soit 9.562,5 euros bruts mensuels ;

— limiter le montant de l’indemnité compensatrice de préavis à 9.562,50 euros bruts, outre 956,2 euros bruts à titre d’indemnité compensatrice de congés payés afférents ;

— limiter le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement à 39.414 euros ou, à défaut du statut de journaliste, à 20.592 euros ;

— rejeter l’ensemble des autres demandes de Madame [D] [P] à l’encontre des Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie ;

— condamner Madame [D] [P] à verser aux Sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie la somme de 6.000 euros chacune au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

— condamner Madame [D] [P] aux entiers dépens ».

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées, conformément aux dispositions de l’article 455 du code procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur la demande des intimées tendant à voir déclarer nulle l’assignation à jour fixe délivrée par Mme [P] et la société QI productions

Les Sociétés font valoir qu’aucune des pièces mentionnées à l’article 920 du code de procédure civile n’a été remise lors de la délivrance de l’assignation à jour fixe ce qui est contesté par les appelantes.

Sur ce,

Aux termes de l’article 920 du code de procédure civile, « l’appelant assigne la partie adverse pour le jour fixé.

Copies de la requête, de l’ordonnance du premier président, et un exemplaire de la déclaration d’appel visé par le greffier ou une copie de la déclaration d’appel dans le cas mentionné au troisième alinéa de l’article 919, sont joints à l’assignation.

L’assignation informe l’intimé que, faute de constituer avocat avant la date de l’audience, il sera réputé s’en tenir à ses moyens de première instance.

L’assignation indique à l’intimé qu’il peut prendre connaissance au greffe de la copie des pièces visées dans la requête et lui fait sommation de communiquer avant la date de l’audience les nouvelles pièces dont il entend faire état ».

Contrairement à ce que soutiennent les intimées, il ressort de la lecture de l’acte d’huissier que les assignations à jour fixe leur ont été délivrées en toute régularité pour être accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus.

Les assignations n’encourent en conséquence aucune sanction.

Sur le statut de journaliste professionnel de Mme [P]

Les appelantes font valoir que Mme [P] bénéficie du statut de journaliste professionnel instituant une présomption de salariat et précisent que :

— le journaliste qui exerce sa profession dans une entreprise de communication au public par voie électronique (télévision, radio, internet) a également la qualité de journaliste professionnel et bénéficie des dispositions de l’article L. 7112-1 du code du travail ;

— le fait que la relation de travail ait été organisée via une société créée par le journaliste professionnel ne fait pas échec à la reconnaissance d’un contrat de travail ;

— Mme [P] préparait et animait des émissions en lien avec l’actualité, ce qui s’analyse en l’apport d’une collaboration intellectuelle et permanente à une publication périodique en vue de l’information des lecteurs, en lien avec l’actualité, condition du statut de journaliste professionnel et était reconnue comme journaliste par la direction des programmes d’Europe 1 et est encore aujourd’hui présentée comme telle sur le site internet de la station ;

— elle exerçait la même activité que ses homologues salariés bénéficiant du statut de journaliste ;

— la participation de Mme [P] à des campagnes publicitaires consistait exclusivement à prêter sa voix à des spots publicitaires au profit de marques et d’enseignes du groupe Lagardère, de sorte qu’une telle activité, de surcroît imposée par le groupe Lagardère, n’est pas contraire aux dispositions de la déclaration des droits et devoirs du journaliste de 1971 ;

— Mme [P] tirait l’essentiel de ses revenus de son activité de journaliste au sein de la station Europe 1 et, l’exercice fiscal 2017-2018 de la société QI productions établit que ses prestations journalistiques pour le compte des sociétés Europe News et Europe 1 Télécompagnie ont constitué plus de 87 % des produits d’exploitation de la société QI Productions en 2017.

Les Sociétés opposent que :

— Mme [P] ne justifie pas d’un lien contractuel avec elles et ne peut revendiquer sa qualité de journaliste ;

— Mme [P] ne peut se prévaloir du statut de journaliste étant simple « Chroniqueur » et « Animateur » pendant quelques minutes, dans les domaines du patrimoine immobilier, de la consommation, de la santé, activité distincte de l’information, et précise qu’elle ne rapporte pas la preuve de ce qu’elle tirait l’essentiel de ses revenus de la participation aux émissions diffusées sur l’antenne d’Europe 1.

Sur ce,

Il convient de rappeler ici les dispositions pertinentes du code du travail :

— article L. 7111-3 : « Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources » ;

— article L. 7111-5 : « Les journalistes exerçant leur profession dans une ou plusieurs entreprises de communication au public par voie électronique ont la qualité de journaliste professionnel » ;

— article L. 7112-1: « Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties ».

Les appelantes produisent les contrats de prestations de service conclus entre la société QI productions, dont Mme [P] était la gérante, et les sociétés intimées de 2008 à 2018, pour justifier de la qualité de journaliste de Mme [P] qui exécutait les prestations, objet du contrat, portant sur l’animation de chroniques de quelques minutes.

Pour autant, force est de constater que ces contrats ont été signés par Mme [P] qui ne pouvait se méprendre sur les termes des engagements de la société dont elle est la gérante, société qui facturait les prestations objets des contrats à la Société Europe News qui en assurait ensuite le règlement, étant relevé que la société QI productions existe depuis 1996, soit bien avant la conclusion des contrats litigieux.

C’est à bon droit que le premier juge a relevé que si la société QI productions s’engageait à ce que les prestations soient accomplies par Mme [P], cette dernière n’a pris aucun engagement personnel à l’égard des sociétés co-contractantes de la société QI productions, et ne percevait aucune rémunération de ces dernières.

La cour souligne, en outre, que l’objet social de la société QI productions, n’envisage aucune activité de ‘journaliste’ dans son objet social. Mme [P], qui en est la fondatrice et la gérante, depuis l’origine ne peut l’ignorer. La circonstance que les Sociétés aient expressément souhaité que ce soit elle qui intervienne dans les programmes diffusés par Europe 1 permet d’attester des qualités professionnelles qu’elles reconnaissaient à Mme [P], en termes de communication, de production, d’animation, mais en aucune mesure qu’elles entendaient recourir aux services d’un journaliste.

Mme [P] ne saurait en conséquence revendiquer le statut de journaliste salariée lui faisant bénéficier de la présomption de l’existence d’un contrat de travail, alors qu’elle a délibérément renoncé à ce statut en souscrivant, par l’intermédiaire de la société qu’elle avait créée bien antérieurement, des contrats de prestations de service, de sorte qu’il lui appartient de démontrer l’existence d’un contrat de travail.

Sur l’existence d’une relation de travail salariée entre Mme [P] et les sociétés intimées

Mme [P] argue qu’en tout état de cause la relation de travail qui la liait aux sociétés intimées était caractéristique d’un contrat de travail et non d’un contrat de prestation de services. A cet égard, elle soutient que :

— elle avait des missions et des compétences tout à fait analogues à celles d’autres salariés des sociétés intimées sans technicité particulière qui aurait pu justifier le recours à un contrat de prestation de services ;

— elle était intégrée au sein d’un service organisé de personnes salariées, elle préparait et animait les émissions dans les locaux d’Europe 1 avec le matériel mis à sa disposition par la station et le concours des salariés de cette dernière et disposait d’une adresse e-mail Europe 1 et d’un badge d’accès ;

— elle recevait des directives précises sur les conditions d’exécution de sa prestation de travail, qu’il s’agisse de la préparation et de l’animation des émissions, notamment au cours de réunions avec la directrice des programmes ;

— les termes des contrats de prestation de services révèlent un pouvoir de direction et de sanction exercé par les sociétés intimées en ce qu’ils indiquent que ces dernières dirigent son activité, et en prévoyant une clause de résiliation s’agissant de sa « participation personnelle », de l’« exploitation des prestations et enregistrements », de l’« exclusivité et faculté de contracter » et des « obligations générales » ;

— elle était placé dans une situation de dépendance économique vis à vis des Sociétés puisqu’elle percevait une rémunération forfaitaire qui constituait l’essentiel de ses revenus et qu’elle était tenue par une clause d’exclusivité qui lui interdisait de travailler pour une autre station radiophonique.

Les Sociétés opposent la présomption légale de non-salariat que ne renverse pas Mme [P] au motif qu’elle n’était pas placée dans un lien de subordination avec elles, qu’elle intervenait en toute indépendance pour préparer et animer les émissions au sein de la station et ne qui rapporte pas la preuve de sa dépendance économique produisant des éléments financiers sur les deux derniers exercices.

Sur ce,

En application de l’article L.1411-1 du code du travail, le conseil de prud’hommes règle les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail entre les employeurs et les salariés qu’ils emploient.

L’article L. 8221-6 1 du code du travail prévoit :

« Est présumé travailleur indépendant celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui même ou par le contrat les définissant avec son donneur d’ordre ».

L.8221-6 du code du travail dispose :

« I.- Sont présumés ne pas être liés avec le donneur d’ordre par un contrat de travail dans l’exécution de l’activité donnant lieu à immatriculation ou inscription :

1° Les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales pour le recouvrement des cotisations d’allocations familiales ;

2° Les personnes physiques inscrites au registre des entreprises de transport routier de personnes, qui exercent une activité de transport scolaire prévu par l’article L. 214-18 du code de l’éducation ou de transport à la demande conformément à l’article 29 de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ;

3° Les dirigeants des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés et leurs salariés ;

II.- L’existence d’un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d’ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard de celui-ci (…) ».

Il en résulte une présomption simple de non salariat pour Mme [P], qui exerce une activité de gérante de la société QI productions, qui peut être renversée par la preuve contraire.

En droit, la relation de travail suppose l’existence d’un lien de subordination caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité du travailleur.

La charge de la preuve du contrat de travail incombe à celui qui s’en prévaut et la preuve de l’existence d’un contrat de travail peut être rapportée par tous moyens.

Il ressort des contrats de prestations de service, que la société QI productions garantissait aux Sociétés, la réalisation de chroniques par Mme [P], aux termes d’un article intitulé « participation personnelle », ainsi que la périodicité de la livraison des produits objets des contrats, en l’espèce les chroniques, dans les domaines de la santé, du bien-être, de la consommation et du développement personnel.

La périodicité des chroniques, leur durée, les horaires de passage à l’antenne de même que les domaines concernés par ces chroniques, ne sauraient être assimilés à l’expression d’un pouvoir de direction, alors qu’ils sont l’objet même du contrat, qui a conduit les Sociétés et la société QI productions à contracter.

La cour relève aussi, que si la société QI productions s’est portée fort de cette condition, les sanctions contractuelles qui y sont attachées pèsent sur la société QI productions, co-contractante des Sociétés intimées, clauses contractuelles que ne pouvait ignorer sa gérante qui avait signé le contrat, expression de la liberté contractuelle des parties.

La cour relève encore, que sur l’ensemble de la période considérée, il n’est pas démontré que Mme [P] a reçu des directives ou des instructions portant sur le choix des thèmes des chroniques ou sur le choix des invités dès lors que les sujets sélectionnés s’inscrivaient dans les thèmes définis par le contrat de prestation de services.

En effet, les échanges de mails produits aux débats, aux termes desquels par exemple il était demandé à Mme [P], si le thème d’un livre récemment sorti chez un éditeur lui inspirerait un sujet pour inviter son auteure, ou si tel thème qu’elle allait aborder pouvait être complété par telle approche, ne sauraient s’analyser en des directives qu’il appartenait à Mme [P] d’exécuter.

De même, les propositions de sujets ou de modifications, ou d’échanges afférents aux modalités de la mise en place de la programmation, ne présentent pas un caractère comminatoire et relèvent de l’ordre d’échanges entre les Sociétés et la chroniqueuse et ne sont pas de nature à révéler l’existence de directives sous la subordination de ces dernières, ni davantage l’expression d’un pouvoir de contrôle.

A ce titre, les emplois de « propositions », « si possible », « propose », « ok pour toi’ », « n’hésitez pas à renvoyer vers le podcast » ainsi que des demandes de validation ou des formulations présentées sous la forme interrogative, corroborent le fait que Mme [P] était indépendante à l’égard de ses interlocuteurs, et non pas placée dans un lien hiérarchique.

L’information selon laquelle une chronique allait être écourtée pour une émission consacrée à un événement sportif est conforme aux dispositions contractuelles convenues entre la société QI productions et les sociétés intimées et ne sont pas davantage de nature à exprimer l’exercice d’un pouvoir de direction.

Enfin, si Mme [P] était intégrée au sein d’un service organisé de personnes salariées, et préparait et animait les émissions dans les locaux d’Europe 1 avec le matériel mis à sa disposition par la station et le concours des salariés de cette dernière et disposait d’une adresse e-mail Europe 1 et d’un badge d’accès, cet élément à lui seul ne peut caractériser l’existence d’un contrat de travail en l’absence d’autres éléments pertinents rappelés plus hauts et non caractérisés en l’espèce.

Il résulte des considérations qui précèdent, et ce sans qu’il soit nécessaire de suivre encore davantage les appelantes dans le détail de leur argumentation, que Mme [P] échoue à démontrer l’existence d’un lien de subordination caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné, de sorte qu’en l’absence de contrat de travail, le conseil de prud’hommes n’est pas compétent et le jugement déféré sera confirmé.

Sur la demande d’évocation

Au regard du sens de la décision, cette demande est devenue sans objet.

Sur la demande de mise hors de cause de la société QI productions et sur la demande tendant à voir déclarer le jugement puis l’arrêt opposables à cette dernière

Mme [P] soutient que :

— « pour tenter de neutraliser les effets d’une condamnation à intervenir, les Sociétés demandent que le jugement soit opposable à la société QI productions afin qu’elles puissent faire valoir la clause prévue aux contrats au terme de laquelle le prestataire garantit Europe 1 contre toute action de l’animateur et fait son affaire de toute rémunération supplémentaire de ceux-ci, qu’il s’agisse de droits d’auteurs, de droits voisins, de salaires ou de tout autre type de rémunération » ;

— une telle demande reviendrait à la priver de son droit d’agir aux fins de requalification de son contrat de prestations de services en contrat de travail et donc en tant que salariée des défenderesses ce qui n’est pas possible.

Les Sociétés font valoir que différentes clauses des contrats créent des obligations à l’égard de la société QI productions dans l’hypothèse où le coût de la prestation excéderait les sommes prévues au contrat.

Sur ce,

Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, « un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal. Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement ».

La société QI productions étant la co-contractante des sociétés intimées il y a lieu de confirmer le premier juge ne ce qu’il a « dit » que sa décision lui est opposable, et de rendre le présent arrêt opposable à la société QI productions.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile

Mme [P] qui succombe sera condamnée aux dépens et à payer à chacune des sociétés intimées la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et sera déboutée de sa demande à ce titre.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire,

Décide que les assignations délivrées à jour fixe sont régulières ;

Confirme le jugement du 12 janvier 2022 du conseil de prud’hommes de Paris ;

Y ajoutant,

Décide n’y avoir lieu à évocation ;

Décide que le présent arrêt est opposable à la société QI productions ;

Condamne Mme [D] [P] aux dépens d’appel ;

Condamne Mme [D] [P] à payer à la société Europe News et à la société Europe 1 Télécompagnie, chacune, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et la déboute de sa demande à ce titre.

La greffière, Le président,

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