Droit à l’image des candidats

Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse.  De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

Atteinte à la vie privée

En l’espèce, dans l’un de ses numéros, un hebdomadaire people a publié un article annoncé en couverture sous le titre «KARINE FERRI Avec Kendji Le coup de foudre de The Voice  », article accompagné de deux photographies de l’intéressé dont l’une, aux côtés de Karine FERRI, est reprise en page de couverture, surmontée de la mention “EXCLU”.   S’il est exact que l’évocation d’un « coup de foudre » renvoie à tout engouement rapide quel qu’en soit l’objet, son emploi dans le titre de couverture « Karine Ferri. Avec Kendji. Le coup de foudre de The Voice… » est accompagné d’un cliché sur lequel le demandeur prend par l’épaule Karine FERRI, surmonté de la mention « EXCLU », ce qui évoque manifestement une relation sentimentale, sans quoi l’exclusivité annoncée serait dénuée d’intérêt. Or, l’emploi des termes « Love alert » et « Love story » dans l’article litigieux laisse manifestement entendre aux lecteurs, sans ambigüité aucune, que les intéressés ont une liaison amoureuse.

Ces détails, qu’ils soient vrais ou erronés, confèrent un caractère véridique à la relation sentimentale prétendument révélée en exclusivité, laquelle, qu’elle soit vraie ou supposée, relève de l’intimité de la vie privée.  En conséquence, les atteintes alléguées au respect de la vie privée ont été jugées constituées.

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